Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site SOLĒN, actuellement exploité par Nicolas Zerouali (6 Avenue de la Libération, 92350 Le Plessis-Robinson — Hemvistt@gmail.com), pour le compte de la société UrbanCart (SASU), en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, le prix total et les modalités de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement, qui seul a accès aux données bancaires complètes.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais mentionnés sur la fiche produit ou lors du passage de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client en sera informé et pourra, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités complètes (procédure, frais de retour, délai de remboursement) sont détaillées dans nos Conditions de retour.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut contacter le vendeur à Hemvistt@gmail.com pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 8 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de faute du client ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

La saisine du médiateur s'effectue directement en ligne sur le site du CM2C.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.